Les obligations légales du Bon Locataire (1/2)



En signant un contrat de location, bailleur et locataire ont respectivement des droits, mais aussi des devoirs.

Le Bon Locataire vous propose de découvrir les quelques obligations du locataire. Dans un prochain article, Le Bon Locataire abordera les obligations du bailleur. Soyez les premiers informés en vous abonnant à notre newsletter ou en nous suivant sur Facebook et Twitter.

Un bon locataire paiera son loyer et ses charges dans le temps imparti

Cette première obligation est au fondement d’un contrat de location. En échange de la jouissance des locaux loués, le bon locataire paie au bailleur le loyer à la date convenue.

Si certaines circonstances exceptionnelles empêchent un bon locataire de régler la somme convenu à temps, le savoir-vivre veut qu’il prévienne son bailleur au plus vite. Il devra toutefois s’acquitter de la somme totale du loyer le plus rapidement possible.

Que se passe-t-il si le locataire n’est véritablement pas en mesure de payer son loyer ? Lisez notre article « Je ne paye pas mon loyer, que va-t-il se passer? » en cliquant ici.

Les locaux loués par un bon locataire respecteront l’usage convenu dans le contrat

Un bon locataire ne louera pas un logement d’habitation au rez de chaussée pour le transformer en garage à motos ou comme lieu de commerce de brocante et antiquités.

De même, un bon locataire ne signera-t-il pas un contrat de location pour y ouvrir un salon de thé pour finalement modifier son projet en fast-food.

Le bon locataire entretiendra le bien loué

Sauf clause spécifique, un bailleur ne loue pas un bien immobilier avec un entretien inclus. Il incombe alors au locataire de le nettoyer et de ne pas le détériorer. Ainsi, ce dernier veillera à la bonne salubrité des lieux et au bon fonctionnement des équipements fournis.

Que faire si l’électroménager mentionné dans votre contrat de location ne fonctionne plus ? Découvrez qui du bailleur ou du locataire doit le réparer ou le changer en cliquant ici.

Sources légales

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7
Obligation d’entretien du locataire (article 7d)

Décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location, l’accession à la propriété de logements sociaux et relatif aux réparations locatives
Liste des réparations locatives

Décret n°2016-382 fixant les modalités d’établissement de l’état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale
Prise en compte de la vétusté

Code civil : article 1756
Fosse septique

Code de l’environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9
Entretien d’une chaudière individuelle

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