Locataire, votre logement meublé remplit-il tous les critères ?



Le mobilier d’une location meublée doit comporter des éléments fixés par la loi.

Vous êtes locataire d’un logement meublé mais vous avez quelques doutes concernant quelques points relatifs à votre contrat de location. Le Bon Locataire vous indique les différentes conditions d’une location d’un logement meublé.

La loi oblige en effet le bailleur à répondre à divers critères, cependant et quelles que soient les lacunes éventuelles de votre contrat, privilégiez toujours un dialogue constructif avec votre bailleur.

Une durée minimale

Avant tout, sachez que la durée minimum d’un bail meublé est d’un an puisque seuls les baux pour étudiants peuvent n’être que de neuf mois. Aussi, pour un bail signé après le 27 mars 2014, le dépôt de garantie ne peut pas être supérieur à 2 mois de loyer, hors charges.

Pour vous aider, l’institut National de la Consommation (INC) propose un contrat type de location pour un logement meublé, consultez leur document au format PDF en cliquant ici.

Des normes

Ensuite, assurez-vous que votre logement remplit les normes en vigueur d’un logement décent en cliquant ici.

Équipements obligatoires

Dans le cadre de la loi Alur, chaque pièce d’une location meublée doit être équipée « d’éléments de mobilier conformes à sa destination. » Plus généralement et en vertu du Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, le mobilier d’un logement meublé doit compter au minimum les éléments suivants :

  1. Literie comprenant couette ou couverture ;
  2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  3. Plaques de cuisson ;
  4. Four ou four à micro-ondes ;
  5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
  6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  7. Ustensiles de cuisine ;
  8. Table et sièges ;
  9. Etagères de rangement ;
  10. Luminaires ;
  11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Le Bon Locataire proposera prochainement une liste détaillée des équipements indispensables dans une location meublée. Obtenez-la en premier en la recevant par e-mail ou en nous suivant sur Facebook ou Twitter.