Savoir vivre avec ses voisins pendant des travaux



Est toléré le bruit des travaux entre 8h30 et 19h en semaine et à partir de 10h le samedi.

Tout le monde doit effectuer un jour ou l’autre des travaux dans son logement. De la même façon qu’à moins de vivre à plusieurs kilomètres de toute civilisation, partagerez-vous les effets au moins sonores de vos travaux avec vos voisins et inversement.

C’est pourquoi, en conformité avec la loi mais aussi par respect d’autrui, Le Bon Locataire vous recommande quelques règles de savoir-vivre à ce sujet. Si vous respectez vos voisins le temps de vos travaux, vous optimiserez vos chances d’obtenir un même respect lorsqu’ils en feront à leur tour.

Les règles de copropriété

Habitez-vous dans une copropriété ? Avant de sortir le moindre outil, renseignez-vous auprès de votre syndicat. La plupart du temps, une autorisation est nécessaire uniquement lorsque les travaux concernent les parties communes mais ce n’est pas une règle universelle. De plus, votre appréciation des parties communes et privées ne seront pas toujours celles de votre syndicat de copropriété.

Par exemple, remplacer la moquette de votre logement par du parquet changera peut-être l’isolation phonique autour de vous. C’est pourquoi une autorisation préalable du syndicat est souvent nécessaire. Imaginez les complications si vos travaux, effectués sans autorisation, impactent en plus le confort acoustique de vos voisins. Non seulement vos relations avec ces derniers pourraient se détériorer sensiblement mais en plus pourriez-vous être obligé de retirer votre parquet pour remettre de la moquette ou tout au moins devoir rétablir l’isolation phonique d’origine.

Dès lors, mieux vaut vous renseigner avant de vous lancer dans de nouveaux aménagements.

Les règles essentielles de savoir-vivre

Certes avez-vous le droit d’effectuer des travaux mais aussi avez-vous le droit de respecter votre voisinage durant cette période.

Le code de la santé publique stipule « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Est toléré le bruit des travaux entre 8h30 et 19h en semaine et à partir de 10h le samedi. Dans les deux cas, chacun appréciera que marteaux et perceuses restent silencieux entre 12h et 14h soit à l’heure du déjeuner. En effet et même si vous ne voulez pas de pause dans vos travaux, vos voisins apprécieront volontiers quelque silence à la pause déjeuner.

Avant d’entamer vos travaux, prévenez donc vos voisins. Rencontrez-les pour les en informer et pourquoi pas en discuter autour d’un thé ou café. Si ce n’est pas possible, déposez au moins un mot dans leur boîte aux lettres pour les informer de la durée théorique des travaux. Ils apprécieront votre marque d’attention avant d’entendre le premier coup de marteau.

Ensuite, pourriez-vous même les inviter à admirer le résultat de vos travaux. Ainsi, auront-ils un retour positif de ces journées bruyantes et penseront probablement aussi à vous quand ils devront réaliser quelques travaux à leur tour.

Je ne paye pas mon loyer, que va-t-il se passer ?



Une phase amiable est possible, évitez donc la phase contentieuse.

En l’absence d’initiative de votre part, le bailleur (et/ou propriétaire) envisagera d’abord un règlement à l’amiable et peut vous proposer un délai pour le règlement de la somme due. Aussi peut-il, sans en avoir l’obligation, vous proposer un échéancier en vue du paiement progressif de la somme due. Si un règlement amiable s’avère impossible alors le bailleur vous enverra une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il vous est vivement conseillé d’y répondre, soit directement en expliquant la raison de votre non-paiement du loyer, soit en prenant conseil en cas de circonstance exceptionnelle rare, suspensive et légalement valable. Dans tous les cas est-il préférable de profiter de ce contact pour rétablir une saine communication entre vous et votre bailleur : ne laissez surtout pas le doute ni la suspicion s’installer.

Si vous êtes de bonne foi et qu’une raison légitime vous a mené à cette situation, ne ratez pas cette opportunité d’éviter la phase contentieuse.

La phase amiable est terminée, la phase contentieuse s’ouvre.

Si vous n’avez pas répondu au courrier recommandé de votre bailleur et/ou ne vous êtes pas acquitté(e) de la somme due, ce dernier pourra déposer un formulaire de requête devant le greffe de la juridiction compétente (jusqu’à 4.000 euros) ou devant le tribunal d’instance (si plus de 4.000 euros). Vous serez ensuite notifié(e) par un juge d’une injonction de payer et disposerez d’un délai d’un mois pour la contester en justice.

Attention, contester n’est pas suspensif de votre loyer que vous devez toujours payer, de même qu’il ne vous oblige pas à quitter le logement. Si votre contestation est rejetée, un huissier mandaté par le bailleur vous adressera un commandement de payer. Si vous n’avez pas payé dans un délai de deux mois, s’appliquera alors la clause résolutoire prévue dans le contrat de bail et qui entraînera la rupture automatique de celui-ci, du moins théoriquement.

A cette fin, le bailleur pourra donc s’adresser au juge afin qu’il prononce la résiliation du bail.

Si cette résiliation est prononcée, vous recevrez de votre bailleur un commandement de quitter les lieux dans un délai légal de deux mois dont vous pourrez demander l’allongement au tribunal de grande instance et qui peut varier de un mois à une année. Enfin, le commandement de quitter les lieux – à l’instar de l’expulsion – ne pourra pas être mis en application durant la « trêve hivernale » qui court en général du 1er novembre au 15 mars.

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Ne rompez pas la confiance et prenez l’initiative d’informer votre bailleur.

Hormis cas exceptionnels prévus par la loi, le locataire s’engage à payer son loyer au bailleur (et/ou propriétaire) et dont le montant est fixé dans le contrat de location. Seuls 2% à 3% des loyers seraient impayés selon les statistiques, chiffres qui semblent contestés considérant le nombre plus élevé de bailleurs faisant part d’incidents de paiements.

Quoiqu’il en soit, la plupart seraient consécutifs à un changement significatif ou à un accident dans la vie du locataire comme le chômage, un divorce ou un problème médical. Si en tant que locataire vous n’êtes plus en mesure de payer votre loyer et ce quelle que soit votre raison, il est préférable d’en informer votre bailleur afin de ne pas rompre la confiance réciproque construite sur la base du contrat de location que vous avez signé.

En cas de difficulté, privilégiez toujours le dialogue au conflit.

N’oubliez pas qu’être bailleur (ou propriétaire) n’est pas un privilège, c’est le plus souvent un investissement et votre interlocuteur compte sur votre loyer pour le financer. Cet investissement n’est pas nécessairement lucratif et comporte une part de risque que vous n’assumez pas en tant que locataire. Votre bailleur peut par exemple être une personne retraitée pour qui votre loyer est un indispensable complément de revenu.

N’oubliez donc pas que le bailleur a probablement été locataire auparavant – et l’être peut-être toujours – et que si vous traversez quelque difficulté, il en traverse – ou en a traversé – probablement aussi. C’est pourquoi il est toujours plus avisé, autant que faire se peut, de privilégier le dialogue au conflit.

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