Trop d’impôts tue petit à petit le secteur de l’immobilier locatif



Si en plus du droit pas toujours rédigé et/ou appliqué équitablement dans les litiges entre propriétaires et locataires s’ajoute une fiscalité quasi-confiscatoire, alors le secteur immobilier ne peut qu’en souffrir.

En somme, nous indiquent les professionnels de l’immobilier, « le risque n’en vaut plus vraiment la chandelle » au moins du point de vue d’un nombre croissant de propriétaires.

Selon une estimation du Crédit Foncier, la fiscalité est devenue un tel fardeau que la part de logements qui seront achetés pour être loués devrait avoir diminué de presque 2 points de pourcentage en 2018 (de 16% à 14,1%). Ce serait donc la fin du rattrapage entamé en 2013 en cas de confirmation des estimations.

En toile de fond, la politique nettement hostile à la propriété immobilière conduite par le président de la République Emmanuel Macron et sa majorité En Marche (LREM).

« Tout est devenu si compliqué et puis au final, le risque est haut mais les revenus locatifs sont de plus en plus bas, » nous explique Marie-George, bailleur d’un deux pièces parisien. « Récemment un ami m’a parlé de l’investissement locatif en zone euro, au Portugal par exemple, et vu l’évolution de la fiscalité ici, je pense à vendre mes biens acquis ici en France, » ajoute Gérard, un propriétaire installé à Bordeaux.

Comme dans beaucoup d’autres domaines, et particulièrement l’immobilier, l’impôt a déjà tué l’impôt et s’attaque désormais à l’existence même du secteur.

Locataire, votre logement meublé remplit-il tous les critères ?



Le mobilier d’une location meublée doit comporter des éléments fixés par la loi.

Vous êtes locataire d’un logement meublé mais vous avez quelques doutes concernant quelques points relatifs à votre contrat de location. Le Bon Locataire vous indique les différentes conditions d’une location d’un logement meublé.

La loi oblige en effet le bailleur à répondre à divers critères, cependant et quelles que soient les lacunes éventuelles de votre contrat, privilégiez toujours un dialogue constructif avec votre bailleur.

Une durée minimale

Avant tout, sachez que la durée minimum d’un bail meublé est d’un an puisque seuls les baux pour étudiants peuvent n’être que de neuf mois. Aussi, pour un bail signé après le 27 mars 2014, le dépôt de garantie ne peut pas être supérieur à 2 mois de loyer, hors charges.

Pour vous aider, l’institut National de la Consommation (INC) propose un contrat type de location pour un logement meublé, consultez leur document au format PDF en cliquant ici.

Des normes

Ensuite, assurez-vous que votre logement remplit les normes en vigueur d’un logement décent en cliquant ici.

Équipements obligatoires

Dans le cadre de la loi Alur, chaque pièce d’une location meublée doit être équipée « d’éléments de mobilier conformes à sa destination. » Plus généralement et en vertu du Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, le mobilier d’un logement meublé doit compter au minimum les éléments suivants :

  1. Literie comprenant couette ou couverture ;
  2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  3. Plaques de cuisson ;
  4. Four ou four à micro-ondes ;
  5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
  6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  7. Ustensiles de cuisine ;
  8. Table et sièges ;
  9. Etagères de rangement ;
  10. Luminaires ;
  11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Le Bon Locataire proposera prochainement une liste détaillée des équipements indispensables dans une location meublée. Obtenez-la en premier en la recevant par e-mail ou en nous suivant sur Facebook ou Twitter.

Les obligations légales du Bon Locataire (2/2)



A travers un contrat de location, bailleur et locataire récoltent des droits et des devoirs.

Dans un précédent articleLe Bon Locataire abordait quelques-unes des obligations du locataire. Découvrez les quatre dernières.

Le bon locataire restituera le bien immobilier dans le même état qu’à la remise des clés

Un bon locataire saura répondre d’éventuelles dégradations ou pertes occasionnées durant le contrat de location. Chaque élément (miroir, moquette, placard…) devra donc être réparé, remplacé ou remboursé à ses frais; hormis cas d’usure habituelle et normalement constatée.

Toutefois, dans le cas d’une catastrophe naturelle ou de tout autre cas de force majeur, les dégradations ne pourront bien sûr pas être à la charge du locataire puisque seront sollicitées les assurances.

Le bon locataire ne s’improvisera pas architecte d’intérieur ou chef de chantier

Tout bon locataire attendra d’obtenir l’accord écrit du propriétaire avant de se lancer dans toute transformation, même moindre, du bien loué. S’il s’agit de travaux, le locataire devra faire une demande écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du bailleur.

Sans cet accord écrit, le locataire devra, au mieux, remettre le bien dans son état initial avant de le quitter.

Une assurance habitation, le bon locataire souscrira

La loi oblige tout occupant à assurer le bien avec au minimum une assurance couvrant les risques locatifs. C’est pourquoi un bon locataire fournira à son bailleur une attestation d’assurance lorsqu’il prendra location du bien.

Le bon locataire permettra l’accès aux lieux nécessitant des travaux

Parfois, au cours d’un bail, des travaux sont nécessaires dans le bien en location ou les parties communes. Avant chaque début de travaux, le locataire sera informé au mieux par lettre recommandée avec avis de réception de la nature et des modalités de ce développement. Aussi, les travaux s’effectueront uniquement en semaine.

Dans un prochain article, Le Bon Locataire abordera les obligations du bailleur. Soyez les premiers informés en vous abonnant à notre newsletter ou en nous suivant sur Facebook ou Twitter.